Legalize / Belgique / 5 JANVIER 1977. - Loi portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais " Dette coloniale 4 1/4 pc 1954-1974 " et " Dette congolaise 4 pc 1955-1975 ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1997 et mise à jour au 31-12-2004) / Historique

Historique des réformes

5 JANVIER 1977. - Loi portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais " Dette coloniale 4 1/4 pc 1954-1974 " et " Dette congolaise 4 pc 1955-1975 ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1997 et mise à jour au 31-12-2004)

1 version · 1977-02-22

1977-02-22

5 JANVIER 1977. - Loi portant émission d'une deuxième tranche d'empr

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