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Legalize / Belgique / 18 FEVRIER 1977. - Loi portant certaines dispositions relatives au service public de la Radiodiffusion et de la Télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1986 et mise à jour au 14-07-2009) / Historique

Historique des réformes

18 FEVRIER 1977. - Loi portant certaines dispositions relatives au service public de la Radiodiffusion et de la Télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1986 et mise à jour au 14-07-2009)

1 version · 1977-03-02
1977-03-02
18 FEVRIER 1977. - Loi portant certaines dispositions relatives au s
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