Legalize / Belgique / 2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999) / Historique

Historique des réformes

2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)

1 version · 1977-05-10

1977-05-10

2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions

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