3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)

Type Loi
Publication 1977-03-17
État En vigueur
Source Justel
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[Abrogé] 2021-12-27/01, art. 132, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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