Legalize8 MARS 1978. - Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976
Texte en vigueur a fecha 1978-09-26
Article 1. Article unique. La Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1978.
BAUDOUIN
Par le Roi:
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Finances,
G. GEENS
Le Ministre de la Justice,
R. VAN ELSLANDE
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Scellé du sceau de l'Etat:
Pour le Ministre de la Justice, absent:
Le Ministre des Finances,
G. GEENS
ANNEXE.
Article N. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque.
(Pour la convention, voir %%1976-06-15/32%%).