Legalize / Belgique / 27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 25-03-2024) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 25-03-2024)

3 versions · 1978-07-12

1999-02-16

27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relati

Voir les changements Texte à cette date

1990-08-11

27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relati

Voir les changements Texte à cette date

1978-07-12

27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et rel

version originale Texte à cette date