Legalize28 AOUT 1978. _ Loi portant approbation de la Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session
Article 1. Article1. Article unique. La Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session, sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)