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Legalize / Belgique / 18 JUIN 1979. - Loi sur les digues. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 01-06-1996) / Historique

Historique des réformes

18 JUIN 1979. - Loi sur les digues. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 01-06-1996)

1 version · 1979-07-07
1979-07-07
18 JUIN 1979. - Loi sur les digues. (NOTE : Consultation des version
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