Legalize / Belgique / 26 MARS 1981. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés / Historique

Historique des réformes

26 MARS 1981. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

1 version · 1981-05-14

1981-05-14

26 MARS 1981. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif

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