LegalizeHistorique des réformes
2 FEVRIER 1981. _ Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966
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· 1981-06-19
1981-06-19
2 FEVRIER 1981. _ Loi portant approbation de la Convention, signée à
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