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Legalize / Belgique / 4 MAI 1984. - Loi portant modification du Code judiciaire en vue de la constitution de deux ordres d'avocats dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles / Historique

Historique des réformes

4 MAI 1984. - Loi portant modification du Code judiciaire en vue de la constitution de deux ordres d'avocats dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 version · 1984-09-07
1984-09-07
4 MAI 1984. - Loi portant modification du Code judiciaire en vue de
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