Legalize7 SEPTEMBRE 1983. _ Loi portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974
Article 1. Article1. Article unique. La Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et les Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974, sortiront leur plein et entier effet.
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