Legalize / Belgique / Loi

7 SEPTEMBRE 1983. _ Loi portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974

Type Loi

Publication 1984-03-20

État En vigueur

Département Affaires étrangères

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. La Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et les Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974, sortiront leur plein et entier effet.

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