17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980

Type Loi
Publication 1984-04-18
État En vigueur
Département Affaires étrangères
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et l'Annexe, faites à Canberra, le 20 mai 1980, sortiront leur plein et entier effet. .

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.