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30 MARS 1984. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983

Type Loi

Publication 1984-05-17

État En vigueur

Département Affaires étrangères

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. Le Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et le Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, ainsi que l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983, sortiront leur plein et entier effet.

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