Legalize17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : - a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973, - b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014)
Article 1. Article unique. Les Actes internationaux suivants sortiront leur plein et entier effet :
La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973 [¹ y inclus les modifications adoptées sur la base de l'article 16 de la Convention de 1973 susmentionnée sans que la Belgique s'oppose à leur adoption et qui entrent en vigueur à l'égard de la Belgique en vertu du même article]¹;
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978 [¹ y inclus les modifications adoptées sur la base de l'article 16 de la Convention de 1973 susmentionnée sans que la Belgique s'oppose à leur adoption et qui entrent en vigueur à l'égard de la Belgique en vertu du même article]¹.
(1)2014-05-27/09, art. 9, 002; En vigueur : 27-06-2014>
ANNEXES.
Article N1. Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
(Pour la Convention, voir 1973-11-02/32).
Article N2. Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
(Pour le Protocole, voir 1978-02-17/33).
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