Legalize / Belgique / 29 MAI 1984. - Décret portant création d'un [organisme public "Tourisme en Flandre"]. <DCFL 1995-12-22/41, art. 4, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1996> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 30-12-1995) / Historique

Historique des réformes

29 MAI 1984. - Décret portant création d'un [organisme public "Tourisme en Flandre"]. <DCFL 1995-12-22/41, art. 4, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1996> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 30-12-1995)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.