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Legalize / Belgique / 21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 26-04-2024) / Historique

Historique des réformes

21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 26-04-2024)

16 versions · 1985-08-13
2023-05-01
21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doive
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21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doive
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