LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 1985. - Décret relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 MARS 1985. - Décret relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.