Legalize / Belgique / 27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes / Historique

Historique des réformes

27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

1 version · 1985-02-23

1985-02-23

27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux assoc

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