Legalize5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)
Texte en vigueur a fecha 1991-06-11
Aucune donnée disponible pour cette date.