Legalize / Belgique / 5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée ) / Historique

Historique des réformes

5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée )

1 version · 1985-04-26

1985-04-26

5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flama

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