Legalize21 MARS 1985. _ Décret portant statut des agences de voyages
(rapporté à partir du 26 mai 1985)
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.