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Legalize / Belgique / 4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 12-09-2025) / Historique

Historique des réformes

4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 12-09-2025)

6 versions · 1986-08-15
2021-09-01
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personn
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2017-09-14
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personn
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2016-09-15
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personn
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2013-01-01
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personn
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1991-06-29
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personn
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1986-08-15
4 AOUT 1986. - Loi réglant la mise à la retraite des membres du pers
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