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Legalize / Belgique / 17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 05-02-2018) / Historique

Historique des réformes

17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 05-02-2018)

6 versions · 1987-06-12
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17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de tr
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2010-07-01
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