Legalize / Belgique / 17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.