9 OCTOBRE 1987. - Loi portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session

Type Loi
Publication 1988-07-13
État En vigueur
Département Affaires étrangères - Coopération au Développement
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. La Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session, sortira son plein et entier effet.

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