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26 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985

Type Loi

Publication 1989-03-17

État En vigueur

Département Affaires étrangères - Coopération au Développement

Source Justel

articles 4

Historique des réformes JSON API

Article 1. Article unique. La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et les Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985, sortiront leur plein et entier effet.

Article N1. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.

Article N2. Annexe 1 à la Convention de Vienne : Recherche et observation systématiques.

Article N3. Annexe 2 à la Convention de Vienne : Echange de renseignements.

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