Legalize / Belgique / 7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2003) (NOTA : Les articles 13-14; 14bis-14quinquies; 15-17 abrogés par CWA 2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 23-01-2026) / Historique

Historique des réformes

7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2003) (NOTA : Les articles 13-14; 14bis-14quinquies; 15-17 abrogés par CWA 2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 23-01-2026)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.