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Legalize / Belgique / 20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL 2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003) / Historique

Historique des réformes

20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. - (NOTE : Le chapitre 2 est abrogé pour les personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande, par DCFL 2003-07-18/45, art. 37, En vigueur : 01-09-2003)

1 version · 1990-03-13
1990-03-13
20 FEVRIER 1990. - Loi relative aux agents des administrations et de
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