LegalizeHistorique des réformes
14 FEVRIER 1986. - Loi portant le texte néerlandais et modifiant le texte français de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.