Legalize / Belgique / 16 JUILLET 1990. - Loi portant des dispositions budgétaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 20-09-1994) / Historique

Historique des réformes

16 JUILLET 1990. - Loi portant des dispositions budgétaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 20-09-1994)

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1990-08-01

16 JUILLET 1990. - Loi portant des dispositions budgétaires. (NOTE :

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