Legalize / Belgique / 28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995) / Historique

Historique des réformes

28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)

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1990-07-14

28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse.

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