Legalize / Belgique / 12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999) / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999)

1 version · 1990-08-14

1990-08-14

12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionneme

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