LegalizeHistorique des réformes
7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.