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Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)

1 version · 1990-12-06
1990-12-06
7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau
version originale Texte à cette date