LegalizeHistorique des réformes
28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
28 DECEMBRE 1990. - Loi accordant le titre de ville à la commune de Lommel
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.