LegalizeHistorique des réformes
18 FEVRIER 1991. - Loi relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 FEVRIER 1991. - Loi relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.