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Legalize / Belgique / 30 JANVIER 1991. - Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions / Historique

Historique des réformes

30 JANVIER 1991. - Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce de munitions

1 version · 1991-09-21
1991-09-21
30 JANVIER 1991. - Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à
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