Legalize / Belgique / 28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995) / Historique

Historique des réformes

28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)

1 version · 1991-04-05

1991-04-05

28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développemen

version originale Texte à cette date