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Legalize / Belgique / 6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014) / Historique

Historique des réformes

6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.