Legalize / Belgique / 9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1991 et mise à jour au 11-03-2004) / Historique

Historique des réformes

9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1991 et mise à jour au 11-03-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.