Legalize3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)
Texte en vigueur a fecha 1991-10-18
(Abrogé) (art. 1 à 14) , (art. 15 à 26)