19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991

Type Décret
Publication 1991-11-27
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article 1. Article unique. L'Accord de la coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles, le 8 mai 1991, sortira son plein et entier effet.

Annexe.

Article N1. Accord de coopération entre l'Exécutif de la Communauté française de Belgique et la République du Burundi.

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