Legalize / Belgique / 16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997) / Historique

Historique des réformes

16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)

1 version · 1991-06-29

1991-06-29

16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans l

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