LegalizeHistorique des réformes
16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.