Legalize / Belgique / 11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 23-06-1995.) / Historique

Historique des réformes

11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 23-06-1995.)

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1991-09-10

11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des memb

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