LegalizeHistorique des réformes
11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 23-06-1995.)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.