LegalizeHistorique des réformes
29 AOUT 1991. - Ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1991 et mise à jour au 14-05-2002)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.