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24 JUILLET 1984. - Loi portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et des Annexes, faites à Vienne et à New York le 3 mars 1980

Type Loi
Publication 1992-02-27
État En vigueur
Département Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. La Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et les Annexes, faites à Vienne et à New York le 3 mars 1980, sortiront leur plein et entier effet.

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