Legalize18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 16-07-2002)
Texte en vigueur a fecha 1992-07-08
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