Legalize29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 21/10/1992 et mise à jour au 08/11/1994)
Texte en vigueur a fecha 1992-10-21
Aucune donnée disponible pour cette date.