Legalize / Belgique / 30 SEPTEMBRE 1993. - Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1998 et mise à jour au 20-09-2002) / Historique

Historique des réformes

30 SEPTEMBRE 1993. - Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1998 et mise à jour au 20-09-2002)

1 version · 1993-10-06

1993-10-06

30 SEPTEMBRE 1993. - Décret portant certaines dispositions en matièr

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