LegalizeHistorique des réformes
16 MARS 1994. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant [...] de l'Ecole royale militaire <L 2003-03-27/49, art. 113, En vigueur : 14-07-2003>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2006 et mise à jour au 03-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.